Conditions générales de vente
1/ LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente de la société PIMENT ET CACAO définissent les droits et obligations de PIMENT ET CACAO et du Client dans le cadre de la vente de produits par PIMENT ET CACAO. Le Client reconnait en avoir pris connaissance avant d’effectuer une commande et déclare accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues.
s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur.
PIMENT ET CACAO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles‐ci sera signalée préalablement sur le site internet.
2/ LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site www.bluehamac.com sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
Seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.bluehamac-caraibes.shop ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de BLUE HAMAC est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de BLUE HAMAC sont protégés au titre du droit des marques.
La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
3/ LES PRODUITS
PIMENT ET CACAO présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 111‐1 et suivants du Code de la consommation, au regard de l’information précontractuelle obligatoire.
PIMENT ET CACAO ne peut garantir le rendu des couleurs des produits sur les différents supports informatiques existants et n’entre donc pas dans le champs contractuel.
Si des produits que le Client a commandé s’avèrent en rupture de stock, PIMENT ET CACAO en informera au plus vite soit par email, soit par téléphone et remboursera le Client.
4/ LES PRIX
Les prix sont indiqués sur les fiches produits en Euros hors taxes (HT) et hors à tout autre frais y compris ceux de la TVA du Pays, de la préparation logistique et de la livraison, lesquels apparaîtront à l’écran dans le panier et sur la commande.
PIMENT ET CACAO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
5/ LA COMMANDE
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien «paiement», il accepte alors implicitement le processus de commande et les présentes conditions de ventes.
Le client recevra par courriel une confirmation de sa commande qui rependra également l’ensemble des informations devant être communiquées au Client au titre des dispositions de la loi n° 2014‐434 du 17 mars 2014 ; et sera averti par mail du traitement de sa commande qui sera livrée à la date et/ou dans le délai spécifié.
PIMENT ET CACAO ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie de la part du Client et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce cas, PIMENT ET CACAO annulera la commande et remboursera au Client le prix du produit commandé, les frais de traitement logistique et de livraison restant à la charge du Client.
Conformément à la loi du 13 Mars 2000 sur la validité de la signature électronique et par les dispositions de la loi du 17 mars 2014 : la communication par le Client de son identité et de ses coordonnées postales et de ses coordonnées bancaires et la procédure du "double clic" valant prise de connaissance et acceptation des présentes conditions générales et la validation de la commande « commander et payer ». En cliquant sur l'onglet « Commander et payer » pendant le processus de commande, le Client déclare accepter sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de vente et reconnait notamment son obligation de paiement.
PIMENT ET CACAO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
6/ LE PAIEMENT
PIMENT ET CACAO rappelle au Client:
- que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé et qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses fichiers,
- PIMENT ET CACAO ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification
- PIMENT ET CACAO peut suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
- La carte bancaire du Client est débitée dès l’expédition de la commande par PIMENT ET CACAO.
7/ LA LIVRAISON
Il est proposé au Client différentes formules de livraison en fonction du pays de destination, du poids et/ou du volume des produits étant précisé que la livraison de toute commande supérieure à 5 kg est obligatoirement effectuée contre signature.
Les produits sont livrés dans le délai mentionné sur la fiche produit.
Livraisons à domicile : la livraison s’effectue à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande; le Client est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande. PIMENT ET CACAO ne peut être responsable si une livraison ne peut être effectuée en cas d’information incomplète et/ou erronée communiquée par le Client.
PIMENT ET CACAO ne peut être tenu responsable du retard de livraison dû à une indisponibilité du client ou des retards de livraison entraînés par un cas de forces majeur ou par des événements rendant la livraison difficile ou impossible, même si des dates de livraison précises ont été définies.
En cas de retard de livraison, le Client pourra se prévaloir des dispositions de l’article L216‐2 du code de la Consommation s’il souhaite procéder à l’annulation de sa commande.
Lors de l’expédition, le Client recevra un email.
Dans l’hypothèse où le Client reçoit sa commande après annulation, il peut la retourner, complète et dans son état d’origine et sera remboursé, y compris des frais de la livraison initiale et de ceux de retour, à réception du colis par PIMENT ET CACAO.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque le Client se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port et que la totalité des produits aura été livrée.
8/ LES RESERVES
Avant de signer le bon de livraison, le Client devra déballer et vérifier son colis en présence du livreur, avec ou sans signature. PAS DE RESERVE = PAS DE RECOURS
A noter que la mention « sous réserve de déballage « n’est pas une réserve valable.
Toute anomalie constatée lors d’une livraison (avarie, produit manquant par rapport à la commande et ou du bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) doit être signalée par le Client à PIMENT ET CACAO, dans les 7 (sept) jours ouvrés suivant la date de livraison et par écrit, par courriel ou par courrier postal, la date de la poste faisant foi.
9/ SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Conformément à l'article L 221‐18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation pendant un délai de quatorze (14) jours commençant à courir à la date de réception par ce dernier du ou des produits commandés.
Les frais de retour restent à la charge du Client. Il est alors remboursé par chèque ou par virement bancaire sous huitaine, après réception du colis. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas remboursés.
En cas de litige, Il appartient au Client de prouver qu’il a bien exercé son droit de rétraction dans les délais légaux.
10/ RETOUR DE PRODUIT
En cas de réception de produit défectueux ou de rétractation, le Client doit se rapproche de PIMENT ET CACAO pour déterminer les modalités d’échange ou de remboursement.
Seuls les retours des produits, sans trace d’utilisation, dans leur emballage d'origine lui‐même protégé, avec pièces, accessoires et notices diverses, feront l'objet d'une prise en charge par PIMENT ET CACAO.
A réception, PIMENT ET CACAO procédera au remboursement du produit – y compris les frais de livraison initiale ‐ ou à l’échange selon le souhait du Client.
11/ LA FACTURE
La facture du Client sera disponible au format PDF dans son espace « mon compte »
12/ LE SAV
Le Client bénéficie de la garantie légale d’éviction et de vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, sauf défaut mineur, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art. 1641 et suivants du code civil)
13/ CONFIDENTIALITE DES DONNEES DU CLIENT
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de PIMENT ET CACAO. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec PIMENT ET CACAO.
14/ LITIGES / RELATIONS CLIENTS
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance et la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.
PIMENT ET CACAO recherchera toujours une solution amiable avec son Client.
PIMENT ET CACAO ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter de l’utilisation des articles et produits commercialisés.
La responsabilité de PIMENT ET CACAO sera limité au montant de la commande.
En cas de litiges, la loi applicable est la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Pour toute réclamation ou information,
le Client peut contacter PIMENT ET CACAO:
RN4 LES GALBAS - 97180 SAINTE-ANNE - GUADELOUPE
TEL 0590234653
info@bluehamac.com